COMMUNIQUE DES PARQUETS GENERAUX PRES LES COURS D’APPEL DE CONAKRY ET KANKAN RELATIF A LA DIFFUSION DE VIDEOS ET AUDIO OBSCENE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan informent l’opinion publique nationale et internationale qu’ils ont constaté depuis quelques jours, la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos et audio de contenu à caractère obscène, de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique et portant atteinte à la dignité des individus.
Il y a lieu de rappeler à cet effet que les articles 31 et 32 de la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la cyber- sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, disposent :
Article 31: « Quiconque procède à la production, la diffusion, la mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit, et sera puni par la loi. »
Article 32: « Quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit et sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de francs guinéens.
Cette peine pourra être aggravée en fonction de l’ampleur de l’infraction et du préjudice causé.
Toute personne complice pour la commission de cette infraction, sera punie des mêmes peines. ».
Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan informent en conséquence que des instructions écrites ont été adressées aux procureurs de la République/Juges de Paix de toutes les juridictions du pays, à l’effet d’engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes qui ont produit, diffusé, transmis ou partagé des vidéos et audio obscènes circulant actuellement sur les réseaux sociaux, qui sont de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics qui portent atteinte à la dignité des individus et qui heurtent la morale et la sensibilité du public qui en est exposé.
Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan demandent aux populations guinéennes de s’abstenir de continuer à diffuser, transmettre ou partager ces vidéos et audio obscènes et les invitent au respect scrupuleux des lois de la République.
Fait à Conakry et Kankan, le mercredi 28 février 2024.
LES PARQUETS GENERAUX
